Déclaration préalable n° 09305522B0061 à Pantin pour 10 m² de locaux, 33 Te Rue Gabrielle Josserand
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier DP n° 09305522B0061
Demandeur
OGEC STE MARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09305522B0061, accordée le 5 août 2022 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 33 Te Rue Gabrielle Josserand. OGEC STE MARTHE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 897 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence F 26, F 27, F 28. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Gabrielle Josserand, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables à Pantin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022.
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 897 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 158 258 m² à 158 268 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 258 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 158 268 m² |
| Total | 158 258 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 158 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 158 258 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 158 268 m² |
| Total locaux | 158 258 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 158 268 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC STE MARTHE, une association déclarée basée à Pantin.
Demandeur
OGEC STE MARTHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 389391657
- SIRET
- 38939165700019
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PANTIN (93500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305522B0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles F 26, F 27, F 28 à Pantin (93500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gabrielle Josserand à Pantin (93500)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gabrielle Josserand depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.