SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT - Permis de construire et DP

Active
902847680 Société civile immobilière de construction-vente GE Créée le 29/07/2021

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT

SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pantin.

Profil et organisation

SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 13103 à SAINT-ETIENNE-DU-GRES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
29/07/2021
Catégorie d’entreprise
GE

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT

Activité d’urbanisme de SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT

SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT compte 2 autorisations recensées sur la période 28/07/2022 - 28/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/07/2022 - 28/07/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT

2 autorisations sur la période 28/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Pantin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
202 Avenue Jean Jaures, Pantin (93500) PC Mixte A159, A160 42 419 m² 3 936 m² 2022/07/28
202 Avenue Jean Jaures, Pantin (93500) PC Mixte A90 42 419 m² 8 394 m² 2022/07/28

Répartition géographique des autorisations de SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT

Sources des informations sur SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT ?
SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT ?
Le profil de SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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