Déclaration préalable n° 09305522B0065 à Pantin pour 18 m² de locaux, 19 rue du Pre Saint Gervais
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier DP n° 09305522B0065
Demandeur
PANDIS DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09305522B0065 a été accordée le 1 août 2022, pour un projet situé 19 rue du Pre Saint Gervais. PANDIS DISTRIBUTION porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 609 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 212. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Pre Saint Gervais, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 331 permis de construire et déclarations préalables à Pantin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022.
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 609 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 527 m² à 13 545 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 527 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 13 545 m² |
| Total | 13 527 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 13 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 527 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 13 545 m² |
| dont Bureaux | 13 527 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 13 545 m² |
| Total locaux | 13 527 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 13 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PANDIS DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pantin. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
PANDIS DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487890782
- SIRET
- 48789078200013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PANTIN (93500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305522B0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AL 212 à Pantin (93500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Pre Saint Gervais à Pantin (93500)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Pre Saint Gervais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.