Permis de construire n° 09305521B0056 à Pantin pour 8 394 m² de logement et locaux, 202 avenue Jean Jaures
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PC n° 09305521B0056
Demandeur
SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2022 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305521B0056 porte sur un projet situé 202 avenue Jean Jaures. La société de programme immobilier SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 175 logements collectifs, après démolition des 234 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 175 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 5 740 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 419 m², soit 33 m² par logement. Les locaux représentent 2 654 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 90. Sur la même voie, avenue Jean Jaures, la base recense 19 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables à Pantin référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 2 179 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2023
Achèvement (DAACT)
25/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 234 m² existants et construit 8 394 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 42 419 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 175 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 740 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 175 logements, soit un ratio de 33 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 654 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 352 m² de commerce et activités de service (dont 2 179 m² d'hôtels) et 302 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 234 m² à 8 394 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 740 m² | 5 740 m² |
| Locaux | 234 m² | 2 654 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 2 420 m² | 2 654 m² |
| Total | 234 m² | 8 394 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 8 160 m² | 8 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 352 m² | 2 352 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 179 m² | 2 179 m² |
| Équipements publics | 234 m² | 302 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 68 m² | 302 m² |
| Total locaux | 234 m² | 2 654 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 2 420 m² | 2 654 m² |
Projet mixte
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme comprend 175 logements collectifs. Les 175 logements créés relèvent d'un projet associant résidence étudiante et résidence sociale. Les T1 et T2 sont majoritaires : 116 logements sur 175.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 175 |
| Logements collectifs | 175 |
| En résidence | 175 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 78 | 38 | 59 | - | - | - | 175 |
| 44,6 % | 21,7 % | 33,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 175 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 175 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT, basée à Saint-Étienne-du-Grès. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 902847680
- SIRET
- 90284768000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE-DU-GRÈS (13103)
Autres dossiers de SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305521B0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 25/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Jaures à Pantin (93500)
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