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Permis de construire Mixte N° 09305521B0056

Permis de construire n° 09305521B0056 à Pantin pour 8 394 m² de logement et locaux, 202 Avenue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 419 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 202 Avenue Jean Jaures, à Pantin (93500).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT et accordé le 28 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 19 mai 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 740 m² d'habitation et 2 654 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305521B0056, déposé en mairie de Pantin.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 09305521B0056

Demandeur

SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2022 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305521B0056 porte sur un projet situé 202 Avenue Jean Jaures. SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 419 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 5 740 m² en habitation, 2 352 m² en commerce et activités de service et 302 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 2 179 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A90. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

42 419 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

8 394 m²

Variation nette

+8 160 m²

Surface totale après

8 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/07/2022

Chantier (DOC)

19/05/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 740 m²	0 m²	5 740 m²	5 740 m²
Locaux	234 m²	2 654 m²	234 m²	2 420 m²	2 654 m²
Total	234 m²	8 394 m²	234 m²	8 160 m²	8 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 352 m²	0 m²	2 352 m²	2 352 m²
dont Hôtels	0 m²	2 179 m²	0 m²	2 179 m²	2 179 m²
Équipements publics	234 m²	302 m²	234 m²	68 m²	302 m²
Total locaux	234 m²	2 654 m²	234 m²	2 420 m²	2 654 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Ce dossier crée 2 179 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Ce dossier concerne une projet mixte

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
78	38	59	-	-	-	175
44,6 %	21,7 %	33,7 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	175

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 902847680
SIRET: 90284768000011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2021
Localisation: SAINT-ETIENNE-DU-GRES (13103)

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PC n°09305521B0057 Commencé

202 Avenue Jean Jaures

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28 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305521B0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 419 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 202 Avenue Jean Jaures, à Pantin (93500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT et accordé le 28 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 19 mai 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 740 m² d'habitation et 2 654 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305521B0056, déposé en mairie de Pantin.

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PC n°09305521B0057 Mixte Commencé

202 Avenue Jean Jaures

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28 juil. 2022 3 936 m² SDP SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT

DP n°09305522B0065 Locaux Autorisé

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