Permis de construire Mixte N° 09305521B0042

Permis de construire n° 09305521B0042 à Pantin pour 3 374 m² de logement et locaux, 8-10 Rue De Candale

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 09305521B0042

Demandeur

ARC PROMOTION ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305521B0042 a été délivré le 14 juin 2022, pour un projet situé 8-10 Rue De Candale. Le demandeur déclaré est ARC PROMOTION ILE DE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 4 T3, 8 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 376 m² d'habitation et 1 998 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AG76, AG78. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 728 m²

Surface existante avant

975 m²

Surface créée

3 374 m²

Variation nette

+2 399 m²

Surface totale après

3 374 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG76 AG78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 424 m² 1 376 m² 0 m² 424 m² 0 m² 952 m² 1 376 m²
Locaux 551 m² 1 998 m² 0 m² 551 m² 0 m² 1 447 m² 1 998 m²
Total 975 m² 3 374 m² 0 m² 975 m² 0 m² 2 399 m² 3 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 551 m² 1 998 m² 0 m² 551 m² 0 m² 1 447 m² 1 998 m²
Total locaux 551 m² 1 998 m² 0 m² 551 m² 0 m² 1 447 m² 1 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 4 8 1 - 15
6,7 % 6,7 % 26,7 % 53,3 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC PROMOTION ILE DE FRANCE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
480426048
SIRET
48042604800025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305521B0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 3 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8-10 Rue De Candale, à Pantin (93500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARC PROMOTION ILE DE FRANCE et accordé le 14 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 4 T3, 8 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 376 m² d'habitation et 1 998 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305521B0042, déposé en mairie de Pantin.

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