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Permis de construire Locaux N° 09305518B0042

Permis de construire n° 09305518B0042 à Pantin pour 3 290 m² de locaux, 14 Avenue Edouard Vaillant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 623 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 14 Avenue Edouard Vaillant, à Pantin (93500).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SINNY & OOKO et accordé le 19 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305518B0042, déposé en mairie de Pantin.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 09305518B0042

Demandeur

SINNY & OOKO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305518B0042 a été délivré le 19 février 2019 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 14 Avenue Edouard Vaillant. Le demandeur déclaré est SINNY & OOKO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N14. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

229 623 m²

Surface existante avant

3 610 m²

Surface créée

3 290 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

3 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

N14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 610 m²	540 m²	2 750 m²	495 m²	2 750 m²	45 m²	3 655 m²
Total	3 610 m²	540 m²	2 750 m²	495 m²	2 750 m²	45 m²	3 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	540 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	730 m²	0 m²	0 m²	730 m²	730 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	2 020 m²	0 m²	0 m²	2 020 m²	2 020 m²
Autres activités	3 610 m²	0 m²	0 m²	495 m²	2 750 m²	-3 245 m²	365 m²
dont Bureaux	725 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	-360 m²	365 m²
dont Entrepôt	2 885 m²	0 m²	0 m²	495 m²	2 390 m²	-2 885 m²	0 m²
Total locaux	3 610 m²	540 m²	2 750 m²	495 m²	2 750 m²	45 m²	3 655 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SINNY & OOKO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 507955581
SIRET: 50795558100024
Code APE (NAF): 90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Localisation: PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305518B0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 623 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 14 Avenue Edouard Vaillant, à Pantin (93500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SINNY & OOKO et accordé le 19 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305518B0042, déposé en mairie de Pantin.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pantin

PC n°09305518B0036 Locaux Terminé

35 Rue Mehul

Pantin (93500)

Extension sans transformation

28 janv. 2019 104 m² SDP BRASSERIE GALLIA

PC n°09305518B0038 Logement Terminé

37 Bi Rue Magenta

Pantin (93500)

Transformation avec extension

04 févr. 2019 466 m² SDP LA PANTINOISE D'IMMOBILIER

PC n°09305518B0040 Mixte Terminé

31 Rue Mehul

Pantin (93500)

Nouvelle construction

04 févr. 2019 1 013 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°09305518B0043 Logement Commencé

70 Rue Charles Nodier

Pantin (93500)

Nouvelle construction

20 févr. 2019 688 m² SDP VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PC n°09305518B0050 Logement Terminé

64 Rue Edouard Renard

Pantin (93500)

Nouvelle construction

11 mars 2019 2 753 m² SDP INFINIM

PC n°09305518B0044 Mixte Autorisé

30 Avenue Edouard Vaillant

Pantin (93500)

Nouvelle construction

13 mars 2019 6 653 m² SDP SNC EDOUARD VAILLANT

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