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Permis de construire Locaux N° 09305322B0010

Permis de construire n° 09305322B0010 à Noisy-le-Sec pour 25 589 m² de locaux, 116 Rue Vaillant Couturier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 09305322B0010

Demandeur

SINVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305322B0010, délivré le 3 octobre 2022 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 116 Rue Vaillant Couturier. Le demandeur déclaré est SINVAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 25 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 589 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M92, M102, M176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 060 m²

Surface créée

25 589 m²

Variation nette

+25 589 m²

Surface totale après

25 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

2

Autorisation

03/10/2022

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M92 M102 M176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	25 589 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 589 m²	25 589 m²
Total	0 m²	25 589 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 589 m²	25 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	0 m²	25 589 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 589 m²	25 589 m²
dont Bureaux	0 m²	4 167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 167 m²	4 167 m²
dont Industrie	0 m²	17 722 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 722 m²	17 722 m²
dont Entrepôt	0 m²	3 700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 700 m²	3 700 m²
Total locaux	0 m²	25 589 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 589 m²	25 589 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SINVAL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 428847545
SIRET: 42884754500038
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2000
Localisation: PARIS (75017)

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Nouvelle construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305322B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 116 Rue Vaillant Couturier, à Noisy-le-Sec (93130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SINVAL et accordé le 3 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305322B0010, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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