Permis de construire n° 09305322B0010 à Noisy-le-Sec pour 25 589 m² de locaux, 116 rue Vaillant Couturier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PC n° 09305322B0010
Demandeur
SINVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305322B0010, délivré le 3 octobre 2022 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 116 rue Vaillant Couturier. SINVAL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 25 589 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 060 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle M 92, M 102, M 176. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Vaillant Couturier, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 060 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 589 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 17 722 m² d'industrie, 4 167 m² de bureaux et 3 700 m² d'entrepôt.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 25 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 589 m² | 25 589 m² |
| Total | 0 m² | 25 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 589 m² | 25 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 25 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 589 m² | 25 589 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 167 m² | 4 167 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 17 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 722 m² | 17 722 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 700 m² | 3 700 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 589 m² | 25 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SINVAL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SINVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428847545
- SIRET
- 42884754500038
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de SINVAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305322B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles M 92, M 102, M 176 à Noisy-le-Sec (93130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Vaillant Couturier à Noisy-le-Sec (93130)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Vaillant Couturier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.