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Déclaration préalable Locaux N° 09305322B0053

Déclaration préalable à Noisy-le-Sec pour 61 m² de locaux - 5 Rue Anatole France

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Anatole France, Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOISY LE SEC et accordée le 5 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305322B0053, instruit par la commune de Noisy-le-Sec.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier DP n° 09305322B0053

Demandeur

COMMUNE DE NOISY LE SEC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09305322B0053, accordée le 5 juillet 2022 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Anatole France, Noisy-le-Sec (93130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE NOISY LE SEC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont S322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²
Total	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOISY LE SEC

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300530
SIRET: 21930053000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NOISY LE SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305322B0053
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Anatole France, Noisy-le-Sec (93130).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOISY LE SEC et accordée le 5 juillet 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305322B0053, instruit par la commune de Noisy-le-Sec.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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