Déclaration préalable Logement N° 09305315B0092

Déclaration préalable n° 09305315B0092 à Noisy-le-Sec pour 326 m² de logement, 14 Rue Vaillant Couturier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier DP n° 09305315B0092

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09305315B0092, accordée le 8 décembre 2015 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue Vaillant Couturier. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont T44, T75, T134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 665 m²

Surface existante avant

1 307 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 327 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T44 T75 T134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 001 m² 20 m² 306 m² 0 m² 0 m² 326 m² 1 327 m²
Locaux 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² -306 m² 0 m²
Total 1 307 m² 20 m² 306 m² 0 m² 306 m² 20 m² 1 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75368)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305315B0092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Vaillant Couturier, à Noisy-le-Sec (93130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 8 décembre 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305315B0092, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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