Permis de construire n° 09305313B0006 à Noisy-le-Sec pour 1 095 m² de locaux, 54 Rue Vaillant Couturier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 09305313B0006
Demandeur
NOISY POLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305313B0006, délivré le 5 août 2013 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 54 Rue Vaillant Couturier. Le dossier a été déposé par NOISY POLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 095 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est T161. Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 356 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 4 451 m² |
| Total | 3 356 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 4 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 356 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 4 451 m² |
| Total locaux | 3 356 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 4 451 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOISY POLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804526259
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305313B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 15/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |