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Permis de construire Mixte N° 09305318B0045

Permis de construire n° 09305318B0045 à Noisy-le-Sec pour 7 864 m² de logement et locaux, 69 Rue Vaillant Couturier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements en collectif, pour 7 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 69 Rue Vaillant Couturier, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV NOISY LE SEC RUE DU PARC et accordé le 11 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 30 octobre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 318 m² d'habitation et 546 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305318B0045, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 09305318B0045

Demandeur

SCCV NOISY LE SEC RUE DU PARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305318B0045 a été délivré le 11 mars 2019 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 69 Rue Vaillant Couturier. La demande émane de SCCV NOISY LE SEC RUE DU PARC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 115 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 43 T2, 39 T3, 20 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 7 318 m² d'habitation et 546 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont O2, O3, O4. Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 140 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

7 864 m²

Variation nette

+6 424 m²

Surface totale après

7 864 m²

Logements créés

115

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

30/10/2019

Autorisation

11/03/2019

Chantier (DOC)

30/10/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O2 O3 O4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	115 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 440 m²	7 318 m²	1 440 m²	5 878 m²	7 318 m²
Locaux	0 m²	546 m²	0 m²	546 m²	546 m²
Total	1 440 m²	7 864 m²	1 440 m²	6 424 m²	7 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	546 m²	546 m²
Total locaux	0 m²	546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	546 m²	546 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	115
Logements collectifs	115
Collectifs hors résidence	115

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
10	43	39	20	3	-	115
8,7 %	37,4 %	33,9 %	17,4 %	2,6 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NOISY LE SEC RUE DU PARC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 841530835
SIRET: 84153083500013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305318B0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 mars 2019
Date de dépôt	30/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements en collectif, pour 7 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 69 Rue Vaillant Couturier, à Noisy-le-Sec (93130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV NOISY LE SEC RUE DU PARC et accordé le 11 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 30 octobre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T1, 43 T2, 39 T3, 20 T4 et 3 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 318 m² d'habitation et 546 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305318B0045, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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75 Rue Emmanuel Arago

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Nouvelle construction

27 févr. 2019 199 m² SDP SNCF

DP n°09305318B0110 Locaux Autorisé

77 Rue Vaillant Couturier

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Transformation sans extension

07 mars 2019 49 m² SDP

DP n°09305319B0016 Logement Autorisé

39-41 Boule Roger Salengro

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