Permis de construire à Noisy-le-Sec pour 7 864 m² de logement et locaux - 69 Rue Vaillant Couturier
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 11 mars 2019 · Dossier PC n° 09305318B0045 · Demandeur : SCCV NOISY LE SEC RUE DU PARC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09305318B0045, délivré le 11 mars 2019 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 69 Rue Vaillant Couturier, Noisy-le-Sec (93130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV NOISY LE SEC RUE DU PARC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 117 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 42 T2, 41 T3, 20 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 7 318 m² d'habitation et 546 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont O2, O3, O4.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 117 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 440 m² | 7 318 m² | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 5 878 m² | 7 318 m² |
| Locaux | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 546 m² |
| Total | 1 440 m² | 7 864 m² | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 6 424 m² | 7 864 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 546 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 117 |
| Logements collectifs | 117 |
| Collectifs hors résidence | 117 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 42 | 41 | 20 | 2 | - | 117 |
| 10,3 % | 35,9 % | 35,0 % | 17,1 % | 1,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305318B0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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