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Permis de construire Locaux N° 09305325B0022

Permis de construire n° 09305325B0022 à Noisy-le-Sec pour 30 595 m² de locaux, 112 Rue Paul Vaillant Couturier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 778 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 112 Rue Paul Vaillant Couturier, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GEP NOISY-LE-SEC (FRANCE) SCI et accordé le 30 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305325B0022, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PC n° 09305325B0022

Demandeur

GEP NOISY-LE-SEC (FRANCE) SCI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2026 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305325B0022 porte sur un projet situé 112 Rue Paul Vaillant Couturier. GEP NOISY-LE-SEC (FRANCE) SCI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 778 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 278 m² en commerce et activités de service et 30 317 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont M102, M176, M177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 778 m²

Surface existante avant

11 700 m²

Surface créée

30 595 m²

Variation nette

+18 895 m²

Surface totale après

30 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M102 M176 M177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 700 m²	30 595 m²	0 m²	11 700 m²	0 m²	18 895 m²	30 595 m²
Total	11 700 m²	30 595 m²	0 m²	11 700 m²	0 m²	18 895 m²	30 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	278 m²	0 m²	278 m²	278 m²
Autres activités	11 700 m²	30 317 m²	11 700 m²	18 617 m²	30 317 m²
dont Bureaux	2 800 m²	6 362 m²	2 800 m²	3 562 m²	6 362 m²
dont Industrie	5 200 m²	23 955 m²	5 200 m²	18 755 m²	23 955 m²
dont Entrepôt	3 700 m²	0 m²	3 700 m²	-3 700 m²	0 m²
Total locaux	11 700 m²	30 595 m²	11 700 m²	18 895 m²	30 595 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEP NOISY-LE-SEC (FRANCE) SCI

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 952921005
SIRET: 95292100500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305325B0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 778 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 112 Rue Paul Vaillant Couturier, à Noisy-le-Sec (93130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GEP NOISY-LE-SEC (FRANCE) SCI et accordé le 30 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305325B0022, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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