Permis de construire n° 09305325B0022 à Noisy-le-Sec pour 30 595 m² de locaux, 112 rue Paul Vaillant Couturier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier PC n° 09305325B0022
Demandeur
GEP NOISY-LE-SEC (FRANCE) SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2026 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305325B0022 porte sur un projet situé 112 rue Paul Vaillant Couturier. GEP NOISY-LE-SEC (FRANCE) SCI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 30 595 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 778 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence M 102, M 176, M 177. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 11 700 m² existants et construit 30 595 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 20 778 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 595 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 23 955 m² d'industrie, 6 362 m² de bureaux et 278 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 11 700 m² à 30 595 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 700 m² | 30 595 m² | 0 m² | 11 700 m² | 0 m² | 18 895 m² | 30 595 m² |
| Total | 11 700 m² | 30 595 m² | 0 m² | 11 700 m² | 0 m² | 18 895 m² | 30 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Autres activités | 11 700 m² | 30 317 m² | 0 m² | 11 700 m² | 0 m² | 18 617 m² | 30 317 m² |
| dont Bureaux | 2 800 m² | 6 362 m² | 0 m² | 2 800 m² | 0 m² | 3 562 m² | 6 362 m² |
| dont Industrie | 5 200 m² | 23 955 m² | 0 m² | 5 200 m² | 0 m² | 18 755 m² | 23 955 m² |
| dont Entrepôt | 3 700 m² | 0 m² | 0 m² | 3 700 m² | 0 m² | -3 700 m² | 0 m² |
| Total locaux | 11 700 m² | 30 595 m² | 0 m² | 11 700 m² | 0 m² | 18 895 m² | 30 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GEP NOISY-LE-SEC (FRANCE) SCI, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GEP NOISY-LE-SEC (FRANCE) SCI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 952921005
- SIRET
- 95292100500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305325B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles M 102, M 176, M 177 à Noisy-le-Sec (93130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.