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Permis de construire Locaux N° 01451420R0028

Permis de construire n° 01451420R0028 à Pont-l'Évêque pour 2 148 m² de locaux, Rue De Veitshochheim Le Mont Gripon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 01451420R0028

Demandeur

SINVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2021 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01451420R0028 porte sur un projet situé Rue De Veitshochheim Le Mont Gripon. Le demandeur déclaré est SINVAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 171 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 080 m² en commerce et activités de service, 418 m² en équipements publics et 650 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A173, A174, A243. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 171 m²

Surface créée

2 148 m²

Variation nette

+2 148 m²

Surface totale après

2 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/02/2021

3

Chantier (DOC)

13/02/2021

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A173 A174 A243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont Gripon

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 148 m²	2 148 m²
Total	0 m²	2 148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 148 m²	2 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	1 080 m²
Équipements publics	0 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	418 m²
Autres activités	0 m²	650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	650 m²	650 m²
dont Bureaux	0 m²	650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	650 m²	650 m²
Total locaux	0 m²	2 148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 148 m²	2 148 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SINVAL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 428847545
SIRET: 42884754500038
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2000
Localisation: PARIS 17 (75017)

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DP n°07511823V0460 Autorisé

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Transformation sans extension

PC n°09305322B0010 Autorisé

116 Rue Vaillant Couturier

Nouvelle construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01451420R0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 171 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Veitshochheim Le Mont Gripon, à Pont-l'Évêque (14130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SINVAL et accordé le 8 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2021, ouverture de chantier le 13 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451420R0028, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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PC n°01451420P0046 Logement Annulé

Lotissement Le Mont Fiquet

Pont-l'Évêque (14130)

Nouvelle construction

22 janv. 2021 80 m² SDP

PC n°01451420P0047 Logement Terminé

Lotissement Le Mont Fiquet

Pont-l'Évêque (14130)

Nouvelle construction

22 janv. 2021 87 m² SDP

PC n°01451420P0053 Logement Terminé

Lotissement Le Mont Fiquet

Pont-l'Évêque (14130)

Nouvelle construction

26 janv. 2021 100 m² SDP

DP n°01451421U0006 Locaux Autorisé

15 Av De La Liberation Le Poirier De Chio

Pont-l'Évêque (14130)

Transformation sans extension

09 févr. 2021 13 m² SDP

PC n°01451420P0042 Logement Terminé

Lotissement Le Mont Fiquet

Pont-l'Évêque (14130)

Nouvelle construction

19 févr. 2021 89 m² SDP

PC n°01451420P0043 Logement Commencé

Lotissement Le Mont Fiquet

Pont-l'Évêque (14130)

Nouvelle construction

22 févr. 2021 88 m² SDP

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