SINVAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
428847545 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 01/01/2000

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Paris (75)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

7

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de SINVAL

SINVAL est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Paris.

Profil et organisation

SINVAL est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 75017 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SINVAL
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
01/01/2000
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SINVAL

Activité d’urbanisme de SINVAL

SINVAL compte 11 autorisations recensées sur la période 11/03/2015 - 18/04/2024, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SINVAL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

11/03/2015 - 18/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Permis de construire et DP de SINVAL

7 autorisations sur la période 11/03/2015 - 31/07/2023, réparties dans 6 communes, principalement à Paris. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SINVAL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Rue Steinlen, Paris (75000) DP Locaux AT4 282 m² 270 m² 2023/07/31
12 Boule Andre Sautel, La Rochelle (17000) DP Logement CT620 1 188 m² 440 m² 2022/11/07
116 Rue Vaillant Couturier, Noisy-le-Sec (93130) PC Locaux M92, M102 2 060 m² 25 589 m² 2022/10/03
Rue De Veitshochheim Le Mont Gripon, Pont-l'Évêque (14130) PC Locaux A173, A174 13 171 m² 2 148 m² 2021/02/08
14 Rue Victor Hugo, Rennes (35700) PC Mixte BE766, BE767 190 m² 636 m² 2017/02/03
9 Rue Delambre, Paris (75000) PC Locaux AG74 457 m² 258 m² 2016/06/03
1 Rue Des Chãênes, Argenteuil (95100) PC Logement CH254 359 m² 223 m² 2015/03/11

Permis de démolir de SINVAL

4 autorisations sur la période 23/10/2015 - 18/04/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Antibes. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
208 Boule De La Garoupe, Antibes (06160) PD BY102 1 102 m² 2024/04/18
14 Rue Victor Hugo, Rennes (35700) PD BE766, BE767 190 m² 2016/10/24
115 Avenu Pavlov, Nîmes (30900) PD KR126, KR188 68 835 m² 2016/01/21
11 Rue Des Clos, Mantes-la-Jolie (78200) PD AK539 801 m² 2015/10/23

Répartition géographique des autorisations de SINVAL

Demandeurs comparables à SINVAL

Sources des informations sur SINVAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SINVAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SINVAL ?
SINVAL est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SINVAL ?
Le profil de SINVAL recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SINVAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SINVAL concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SINVAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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