Déclaration préalable Locaux N° 07511823V0460

Déclaration préalable n° 07511823V0460 à Paris pour 270 m² de locaux, 12 Rue Steinlen

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier DP n° 07511823V0460

Demandeur

SINVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Steinlen, la déclaration préalable n° 07511823V0460 a été accordée le 31 juillet 2023 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SINVAL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT4. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

282 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²
Total 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428847545
SIRET
42884754500038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511823V0460
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Steinlen, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SINVAL et accordé le 31 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511823V0460, déposé en mairie de Paris.

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