Permis de construire n° 09305320B0007 à Noisy-le-Sec pour 4 381 m² de logement et locaux, 229 boulevard Gabriel Peri
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PC n° 09305320B0007
Demandeur
IENA BUSINESS CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2020 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305320B0007 porte sur un projet situé 229 boulevard Gabriel Peri. IENA BUSINESS CENTRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une résidence étudiante neuve de 182 logements collectifs, après démolition des 1 140 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 351 m², le programme représente 4 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 23 m² par logement. Les locaux représentent 228 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 12, BC 13, BC 222. La voie, boulevard Gabriel Peri, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 140 m² existants et construit 4 381 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 351 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 182 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 182 logements, soit un ratio de 23 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 228 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 140 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 140 m² à 4 381 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 140 m² | 4 153 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 3 013 m² | 4 153 m² |
| Locaux | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Total | 1 140 m² | 4 381 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 3 241 m² | 4 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Total locaux | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
Résidence étudiante
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Typologie des logements
Le programme comprend 182 logements collectifs. Les 182 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 182.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 182 |
| Logements collectifs | 182 |
| En résidence | 182 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 0,5 % | - | - | - | - | - | 0,5 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IENA BUSINESS CENTRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris.
Demandeur
IENA BUSINESS CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808534051
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305320B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 31/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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