Permis de construire Logement N° 09305318B0012

Permis de construire n° 09305318B0012 à Noisy-le-Sec pour 423 m² de logement, 205 Boule Gabriel Peri

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 09305318B0012

Demandeur

CEPHEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305318B0012 a été délivré le 30 août 2018 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 205 Boule Gabriel Peri. La demande émane de CEPHEE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 9 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ198, AZ199, AZ200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

898 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

423 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ198 AZ199 AZ200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Total 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 9 - - - - 13
30,8 % 69,2 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483497673
SIRET
48349767300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305318B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 205 Boule Gabriel Peri, à Noisy-le-Sec (93130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CEPHEE et accordé le 30 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 9 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305318B0012, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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