Permis de construire n° 09305318B0053 à Noisy-le-Sec pour 2 105 m² de logement, 215-2 Boule Gabriel Peri
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PC n° 09305318B0053
Demandeur
SCCV NOISY PERI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305318B0053 a été délivré le 10 mai 2019, pour un projet situé 215-2 Boule Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV NOISY PERI.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 200 m² existants. 2 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 814 m², soit 68 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2020, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 191, AZ 192, AZ 193. Sur la même voie, boulevard Gabriel Peri, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
21/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 2 105 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 814 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 200 m² à 2 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 2 105 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 905 m² | 2 105 m² |
| Total | 200 m² | 2 105 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 905 m² | 2 105 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 9 | 12 | 8 | 1 | - | 31 |
| 3,2 % | 29,0 % | 38,7 % | 25,8 % | 3,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV NOISY PERI, basée à Boulogne-Billancourt.
Demandeur
SCCV NOISY PERI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878305911
- SIRET
- 87830591100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305318B0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 21/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Gabriel Peri à Noisy-le-Sec (93130)
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