Retour aux permis de construire de Noisy-le-Sec

Permis de construire Logement N° 09305318B0053

Permis de construire n° 09305318B0053 à Noisy-le-Sec pour 2 105 m² de logement, 215-2 Boule Gabriel Peri

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 215-2 Boule Gabriel Peri, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV NOISY PERI et accordé le 10 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 21 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305318B0053, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 09305318B0053

Demandeur

SCCV NOISY PERI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305318B0053 a été délivré le 10 mai 2019, pour un projet situé 215-2 Boule Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par SCCV NOISY PERI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 12 T3, 8 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ191, AZ192, AZ193. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

814 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

2 105 m²

Variation nette

+1 905 m²

Surface totale après

2 105 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

21/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/05/2019

Chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

21/09/2022

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ191 AZ192 AZ193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	31 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	2 105 m²	0 m²	200 m²	0 m²	1 905 m²	2 105 m²
Total	200 m²	2 105 m²	0 m²	200 m²	0 m²	1 905 m²	2 105 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	31
Logements collectifs	31
Collectifs hors résidence	31

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	9	12	8	1	-	31
3,2 %	29,0 %	38,7 %	25,8 %	3,2 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NOISY PERI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 878305911
SIRET: 87830591100017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305318B0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 215-2 Boule Gabriel Peri, à Noisy-le-Sec (93130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV NOISY PERI et accordé le 10 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 21 septembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 12 T3, 8 T4 et 1 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305318B0053, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Sec

PC n°09305318B0055 Logement Terminé

64 Avenu Gallieni

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

25 avr. 2019 689 m² SDP DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS

PC n°09305319B0002 Logement Terminé

8 Avenu Hoche

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

03 mai 2019 77 m² SDP

DP n°09305319B0008 Locaux Autorisé

62 Avenu De Rosny

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation sans extension

07 mai 2019 133 m² SDP DIOMBERA & DIOMBERA

DP n°09305319B0021 Locaux Autorisé

74 Rue De Paris

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation sans extension

14 mai 2019 298 m² SDP NEGOCES & CIE

PC n°09305318B0056 Logement Autorisé

15 Rue Des Carrouges

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

23 mai 2019 803 m² SDP SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT

PC n°09305319B0007 Logement Terminé

108 Rue Baudin

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

26 juin 2019 302 m² SDP BEN'KS IMMO

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Sec

Permis d'aménager à Noisy-le-Sec

7 autorisations

Permis de démolir à Noisy-le-Sec

94 autorisations