Permis de construire n° 09305319B0057 à Noisy-le-Sec pour 2 343 m² de logement et locaux, 180-1 Rue de Brement
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PC n° 09305319B0057
Demandeur
PITCH PROMOTION SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305319B0057, délivré le 29 octobre 2020 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 180-1 Rue de Brement. La société de promotion immobilière PITCH PROMOTION SNC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 34 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 312 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 810 m², soit 68 m² par logement. Le dossier déclare aussi 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 26, AO 27. La voie, rue de Brement, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 810 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 312 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 312 m² | 2 312 m² |
| Locaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total | 0 m² | 2 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 343 m² | 2 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total locaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 32 logements sur 34.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 14 | 11 | 4 | - | 32 |
| 2,9 % | 5,9 % | 41,2 % | 32,4 % | 11,8 % | - | 94,1 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PITCH PROMOTION SNC, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 168 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 97 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PITCH PROMOTION SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 422989715
- SIRET
- 42298971500061
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de PITCH PROMOTION SNC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305319B0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Brement à Noisy-le-Sec (93130)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Brement depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.