Permis de construire n° 09305319B0021 à Noisy-le-Sec pour 761 m² de logement, 195 boulevard Gabriel Peri
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 novembre 2019
Dossier PC n° 09305319B0021
Demandeur
ILAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2019 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305319B0021 porte sur un projet situé 195 boulevard Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par ILAN.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 10 appartements. Sur un terrain de 430 m², le programme représentait 761 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 204, AZ 205. La voie, boulevard Gabriel Peri, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 430 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 761 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 761 m² |
| Total | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 761 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | 5 | - | - | 10 |
| - | 20,0 % | 30,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ILAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Noisy-le-Sec. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
ILAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521757849
- SIRET
- 52175784900018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NOISY-LE-SEC (93130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305319B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Gabriel Peri à Noisy-le-Sec (93130)
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