Permis de construire Logement N° 09305319B0021

Permis de construire n° 09305319B0021 à Noisy-le-Sec pour 761 m² de logement, 195 Boule Gabriel Peri

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 novembre 2019

Dossier PC n° 09305319B0021

Demandeur

ILAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2019 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305319B0021 porte sur un projet situé 195 Boule Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par ILAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ204, AZ205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface créée

761 m²

Variation nette

+761 m²

Surface totale après

761 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ204 AZ205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
Total 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 5 - - 10
- 20,0 % 30,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521757849
SIRET
52175784900018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
NOISY LE SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305319B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 195 Boule Gabriel Peri, à Noisy-le-Sec (93130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ILAN ; la décision est intervenue le 20 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305319B0021, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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