Permis de construire n° 09305320B0022 à Noisy-le-Sec pour 147 m² de locaux, Avenu Du Dix-Huit Avril 1944
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PC n° 09305320B0022
Demandeur
COMMUNE DE NOISY LE SEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305320B0022, délivré le 18 novembre 2020 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenu Du Dix-Huit Avril 1944. COMMUNE DE NOISY LE SEC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AQ145, AQ146, AQ147. Au total, 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | -460 m² | 0 m² |
| Locaux | 460 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 607 m² |
| Total | 920 m² | 147 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | -313 m² | 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 460 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 607 m² |
| Total locaux | 460 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 607 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOISY LE SEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300530
- SIRET
- 21930053000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NOISY LE SEC (93130)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOISY LE SEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305320B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 14/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |