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Permis de construire Logement N° 09305317B0019

Permis de construire à Noisy-le-Sec pour 767 m² de logement - 246 Boule Gabriel Peri

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 246 Boule Gabriel Peri, Noisy-le-Sec (93130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305317B0019, instruit par la commune de Noisy-le-Sec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 09305317B0019

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305317B0019, délivré le 13 octobre 2017 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 246 Boule Gabriel Peri, Noisy-le-Sec (93130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 2 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

502 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

767 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

767 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/10/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	574 m²	193 m²	0 m²	0 m²	767 m²	767 m²
Locaux	361 m²	0 m²	0 m²	168 m²	193 m²	0 m²	0 m²
Total	361 m²	574 m²	193 m²	168 m²	193 m²	406 m²	767 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements collectifs	14
Collectifs hors résidence	14

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	6	2	5	-	-	14
7,1 %	42,9 %	14,3 %	35,7 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305317B0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 246 Boule Gabriel Peri, Noisy-le-Sec (93130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 2 T3, 5 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305317B0019, instruit par la commune de Noisy-le-Sec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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