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Permis de construire Logement N° 09305317B0003

Permis de construire n° 09305317B0003 à Noisy-le-Sec pour 1 695 m² de logement, 249 Boule Gabriel Peri

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 249 Boule Gabriel Peri, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LA VILLA JOSEPHINE et accordé le 3 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305317B0003, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 09305317B0003

Demandeur

SCCV LA VILLA JOSEPHINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305317B0003 a été délivré le 3 août 2017, pour un projet situé 249 Boule Gabriel Peri. Le demandeur déclaré est SCCV LA VILLA JOSEPHINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

699 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

1 695 m²

Variation nette

+1 181 m²

Surface totale après

1 695 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/08/2017

Chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	100 m²	1 695 m²	100 m²	1 595 m²	1 695 m²
Locaux	414 m²	0 m²	414 m²	-414 m²	0 m²
Total	514 m²	1 695 m²	514 m²	1 181 m²	1 695 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements collectifs	27
Collectifs hors résidence	27
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	9	13	5	-	-	27
-	33,3 %	48,1 %	18,5 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA VILLA JOSEPHINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 833456437
SIRET: 83345643700015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305317B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 249 Boule Gabriel Peri, à Noisy-le-Sec (93130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LA VILLA JOSEPHINE et accordé le 3 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3 et 5 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305317B0003, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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