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Permis de construire Locaux N° 09305320B0024

Permis de construire n° 09305320B0024 à Noisy-le-Sec pour 161 m² de locaux, 14 Rue Pierre Brossolette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 008 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Pierre Brossolette, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOISY LE SEC et accordé le 18 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 6 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305320B0024, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 09305320B0024

Demandeur

COMMUNE DE NOISY LE SEC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305320B0024, délivré le 18 décembre 2020 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue Pierre Brossolette. COMMUNE DE NOISY LE SEC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 008 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR4. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 008 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/12/2020

Chantier (DOC)

06/07/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	183 m²	0 m²	0 m²	183 m²
Locaux	161 m²	161 m²	161 m²	161 m²
Total	344 m²	161 m²	161 m²	344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	161 m²	0 m²	161 m²	0 m²	161 m²	0 m²	161 m²
Total locaux	161 m²	0 m²	161 m²	0 m²	161 m²	0 m²	161 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOISY LE SEC

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300530
SIRET: 21930053000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NOISY LE SEC (93130)

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18 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305320B0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 008 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Pierre Brossolette, à Noisy-le-Sec (93130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOISY LE SEC et accordé le 18 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 6 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305320B0024, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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