Retour aux permis de démolir de Noisy-le-Sec

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305317B0007

Permis de démolir n° 09305317B0007 à Noisy-le-Sec, Rue De Paris

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SEQUANO AMENAGEMENT et autorisée le 16 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305317B0007, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PD n° 09305317B0007

Demandeur

SEQUANO AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305317B0007 a été délivré le 16 janvier 2018 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue De Paris. Le demandeur déclaré est SEQUANO AMENAGEMENT.

Le terrain concerné couvre 27 276 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J19, J30, J31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 94 permis de démolir référencés à Noisy-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2018

Surface du terrain

27 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/01/2018

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

J19 J30 J31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	27 276 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQUANO AMENAGEMENT

Voir les 163 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 301852042
SIRET: 30185204200011
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1975
Localisation: BOBIGNY (93000)

Autres dossiers de SEQUANO AMENAGEMENT

PD n°09301026B0007 Autorisé

34 Route D'aulnay

25 juin 2026

PD n°09301026B0006 Autorisé

5-7 Avenue Des Mesarmes

10 juin 2026

PD n°09301026B0005 Autorisé

1Bis Chemin Lateral

10 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305317B0007
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Paris à Noisy-le-Sec (93130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SEQUANO AMENAGEMENT et autorisée le 16 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305317B0007, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Noisy-le-Sec

PD n°09305317B0004 Autorisé

162 Rue Anatole France

Noisy-le-Sec (93130)

05 juil. 2017 350 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PD n°09305317B0005 Autorisé

76 Rue De Paris

Noisy-le-Sec (93130)

19 sept. 2017 118 237 m² foncier

PD n°09305317B0006 Autorisé

88 Rue Anatole France

Noisy-le-Sec (93130)

13 nov. 2017 74 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PD n°09305318B0002 Autorisé

100 Rue Anatole France

Noisy-le-Sec (93130)

28 mars 2018 168 m² foncier

PD n°09305318B0004 Autorisé

6 Rue De La Renardiere

Noisy-le-Sec (93130)

09 avr. 2018 278 m² foncier

PD n°09305318B0001 Autorisé

94 Rue Anatole France

Noisy-le-Sec (93130)

13 avr. 2018 208 m² foncier

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Sec

Permis de construire à Noisy-le-Sec

283 autorisations

Permis d'aménager à Noisy-le-Sec

7 autorisations