Permis de construire Mixte N° 09302714A0029

Permis de construire à La Courneuve pour 4 257 m² de logement et locaux - 77/81 Avenu Paul-Vaillant Couturier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PC n° 09302714A0029

Demandeur

TOIT ET JOIE

Cette page présente le permis de construire n° 09302714A0029, délivré le 24 novembre 2014 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 77/81 Avenu Paul-Vaillant Couturier, La Courneuve (93120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOIT ET JOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 22 T3, 5 T4, 4 T5, dont 51 en locatif social. La surface se répartit entre 3 374 m² d'habitation et 883 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 685 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

4 257 m²

Variation nette

+4 077 m²

Surface totale après

4 257 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
15/12/2017
Autorisation
24/11/2014
Chantier (DOC)
25/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 374 m² 3 374 m²
Locaux 180 m² 883 m² 0 m² 180 m² 0 m² 703 m² 883 m²
Total 180 m² 4 257 m² 0 m² 180 m² 0 m² 4 077 m² 4 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 883 m² 0 m² 180 m² 0 m² 703 m² 883 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements individuels 51
Individuels groupés 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 18 22 5 4 - 51
3,9 % 35,3 % 43,1 % 9,8 % 7,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOIT ET JOIE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572150175
SIRET
57215017500022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75731)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302714A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Date de dépôt 15/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en individuel, pour 4 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77/81 Avenu Paul-Vaillant Couturier, La Courneuve (93120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOIT ET JOIE et accordé le 24 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2014, ouverture de chantier le 25 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 22 T3, 5 T4, 4 T5, dont 51 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 374 m² d'habitation et 883 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302714A0029, instruit par la commune de La Courneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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