Permis de construire à La Courneuve pour 4 511 m² de logement et locaux - 77/81 Avenu Paul-Vaillant Couturier
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 24 novembre 2014 · Dossier PC n° 09302714A0029 · Demandeur : TOIT ET JOIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09302714A0029, délivré le 24 novembre 2014 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 77/81 Avenu Paul-Vaillant Couturier, La Courneuve (93120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TOIT ET JOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 22 T3, 5 T4, 4 T5, dont 47 en locatif social. La surface se répartit entre 3 628 m² d'habitation et 883 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT191.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Courneuve
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 628 m² | 3 628 m² |
| Locaux | 180 m² | 883 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 703 m² | 883 m² |
| Total | 180 m² | 4 511 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 4 331 m² | 4 511 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 180 m² | 883 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 703 m² | 883 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 18 | 22 | 5 | 4 | - | 51 |
| 3,9 % | 35,3 % | 43,1 % | 9,8 % | 7,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 47 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 4 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302714A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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