Permis de construire à La Courneuve pour 416 m² de logement et locaux - 63 Avenu Paul-Vaillant Couturier
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 4 octobre 2017 · Dossier PC n° 09302717A0015 · Demandeur : ZILLAL IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09302717A0015, délivré le 4 octobre 2017 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 63 Avenu Paul-Vaillant Couturier, La Courneuve (93120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ZILLAL IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 236 m² d'habitation et 180 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT16.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Courneuve
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 236 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 186 m² | 236 m² |
| Locaux | 58 m² | 180 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 122 m² | 180 m² |
| Total | 108 m² | 416 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 308 m² | 416 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Commerce | 58 m² | 105 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 47 m² | 105 m² |
| Total locaux | 58 m² | 180 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 122 m² | 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 1 | 1 | - | - | - | 6 |
| 66,7 % | 16,7 % | 16,7 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302717A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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