Permis de construire Mixte N° 09302717A0015

Permis de construire à La Courneuve pour 416 m² de logement et locaux - 63 Avenu Paul-Vaillant Couturier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 09302717A0015

Demandeur

ZILLAL IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 09302717A0015, délivré le 4 octobre 2017 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 63 Avenu Paul-Vaillant Couturier, La Courneuve (93120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZILLAL IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 236 m² d'habitation et 180 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

169 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/10/2017
3
Chantier (DOC)
14/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 236 m² 0 m² 50 m² 0 m² 186 m² 236 m²
Locaux 58 m² 180 m² 0 m² 58 m² 0 m² 122 m² 180 m²
Total 108 m² 416 m² 0 m² 108 m² 0 m² 308 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Commerce et services 58 m² 105 m² 0 m² 58 m² 0 m² 47 m² 105 m²
Total locaux 58 m² 180 m² 0 m² 58 m² 0 m² 122 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 1 1 - - - 6
66,7 % 16,7 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZILLAL IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509388641
SIRET
50938864100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302717A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Avenu Paul-Vaillant Couturier, La Courneuve (93120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ZILLAL IMMO et accordé le 4 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 236 m² d'habitation et 180 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302717A0015, instruit par la commune de La Courneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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