Déclaration préalable n° 09302715A0004 à La Courneuve pour 82 m² de locaux, 58 Rue Emile Zola
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier DP n° 09302715A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09302715A0004 a été accordée le 2 mars 2015 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 58 Rue Emile Zola.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 21 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Courneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 21 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 21 m² | 359 m² |
| Total | 338 m² | 21 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 21 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 338 m² | 21 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 21 m² | 359 m² |
| dont Hôtels | 246 m² | 21 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 328 m² |
| Total locaux | 338 m² | 21 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 21 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302715A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |