Permis de construire Logement N° 09302714A0036

Permis de construire n° 09302714A0036 à La Courneuve pour 3 766 m² de logement, 9 Avenu Henri Barbusse

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PC n° 09302714A0036

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2014 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302714A0036 porte sur un projet situé 9 Avenu Henri Barbusse. Le projet est porté par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 119 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif, dont 52 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 21 T3, 12 T4 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC90, AC109, AC112. Ce dossier s'inscrit parmi les 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 119 m²

Surface existante avant

4 789 m²

Surface créée

3 766 m²

Variation nette

+3 766 m²

Surface totale après

8 555 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2019. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

18/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
18/04/2019
Autorisation
12/11/2014
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2019

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC90 AC109 AC112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 789 m² 3 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 766 m² 8 555 m²
Total 4 789 m² 3 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 766 m² 8 555 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 21 12 5 - 52
1,9 % 25,0 % 40,4 % 23,1 % 9,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
582008728
SIRET
58200872800104
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302714A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 novembre 2014
Date de dépôt 18/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 119 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Avenu Henri Barbusse, à La Courneuve (93120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE et accordé le 12 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 18 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 21 T3, 12 T4 et 5 T5, dont 52 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302714A0036, déposé en mairie de La Courneuve.

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