Permis de construire Logement N° 09302714A0036

Permis de construire à La Courneuve pour 3 766 m² de logement - 9 Avenu Henri Barbusse

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PC n° 09302714A0036

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 09302714A0036, délivré le 12 novembre 2014 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 9 Avenu Henri Barbusse, La Courneuve (93120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 119 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 21 T3, 12 T4, 5 T5, dont 52 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC90, AC109, AC112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 119 m²

Surface existante avant

4 789 m²

Surface créée

3 766 m²

Variation nette

+3 766 m²

Surface totale après

8 555 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2019.

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

18/04/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
18/04/2019
Autorisation
12/11/2014
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2019

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC90 AC109 AC112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 789 m² 3 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 766 m² 8 555 m²
Total 4 789 m² 3 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 766 m² 8 555 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 21 12 5 - 52
1,9 % 25,0 % 40,4 % 23,1 % 9,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
582008728
SIRET
58200872800104
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302714A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 novembre 2014
Date de dépôt 18/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 119 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Avenu Henri Barbusse, La Courneuve (93120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE et accordé le 12 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 18 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 21 T3, 12 T4, 5 T5, dont 52 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302714A0036, instruit par la commune de La Courneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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