Permis de construire Logement N° 09302714A0049

Permis de construire n° 09302714A0049 à La Courneuve pour 144 m² de logement, 40 Rue De La Trefilerie

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PC n° 09302714A0049

Demandeur

SCI YANI

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302714A0049 a été délivré le 12 février 2015, pour un projet situé 40 Rue De La Trefilerie. SCI YANI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

488 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

04/02/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/02/2015
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2017

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 144 m² 0 m² 63 m² 0 m² 81 m² 338 m²
Total 257 m² 144 m² 0 m² 63 m² 0 m² 81 m² 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YANI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422281311
SIRET
42228131100023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302714A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 40 Rue De La Trefilerie, à La Courneuve (93120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI YANI et accordé le 12 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 4 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302714A0049, déposé en mairie de La Courneuve.

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