Permis de construire Logement N° 09302714A0034

Permis de construire n° 09302714A0034 à La Courneuve pour 533 m² de logement, 10 Avenu Waldeck Rochet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 octobre 2014

Dossier PC n° 09302714A0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302714A0034 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2014, pour un projet situé 10 Avenu Waldeck Rochet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 5 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est S51. Ce dossier s'inscrit parmi les 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

533 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 533 m² 0 m² 137 m² 0 m² 396 m² 533 m²
Total 137 m² 533 m² 0 m² 137 m² 0 m² 396 m² 533 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 - - - 7
- 28,6 % 71,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302714A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 octobre 2014
Date de dépôt 09/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Avenu Waldeck Rochet, à La Courneuve (93120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302714A0034, déposé en mairie de La Courneuve.

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