Permis de construire Locaux N° 09302716A0039

Permis de construire n° 09302716A0039 à La Courneuve pour 8 m² de locaux, 121 Avenu Paul-Vaillant Couturier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PC n° 09302716A0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302716A0039, délivré le 1 mars 2017 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 121 Avenu Paul-Vaillant Couturier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR198. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 928 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/03/2017
3
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 812 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 820 m²
Total 812 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 812 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 820 m²
dont Bureaux 812 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 820 m²
Total locaux 812 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOBIGNY (93014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302716A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 121 Avenu Paul-Vaillant Couturier, à La Courneuve (93120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 mars 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302716A0039, déposé en mairie de La Courneuve.

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