Permis de construire n° 09301025B0014 à Bondy pour 3 409 m² de locaux, 12 rue de la Liberte
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2025
Dossier PC n° 09301025B0014
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2025 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301025B0014 porte sur un projet situé 12 rue de la Liberte. SOCIETE DES GRANDS PROJETS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 50 638 m², le programme représente 3 409 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/04/2026, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 232, AU 178, AU 180. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Liberte, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 50 638 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 409 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 305 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 104 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 409 m² | 3 409 m² |
| Total | 0 m² | 3 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 409 m² | 3 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 3 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 305 m² | 3 305 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 409 m² | 3 409 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Denis. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 88 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700048
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-DENIS (93210)
Autres dossiers de SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301025B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AV 232, AU 178, AU 180 à Bondy (93140)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Liberte à Bondy (93140)
L’autre dossier recensé rue de la Liberte depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.