Permis de construire Locaux N° 09301023B0015

Permis de construire n° 09301023B0015 à Bondy pour 48 m² de locaux, 59 Rue De La Liberte

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PC n° 09301023B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301023B0015 a été délivré le 2 août 2023, pour un projet situé 59 Rue De La Liberte.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en habitation et 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 32 m² 0 m² 2 m² 0 m² 30 m² 102 m²
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 72 m² 48 m² 0 m² 2 m² 0 m² 46 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONDY (93140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301023B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 59 Rue De La Liberte, à Bondy (93140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 32 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301023B0015, déposé en mairie de Bondy.

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