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Permis de construire Locaux N° 0930102100042

Permis de construire n° 0930102100042 à Bondy pour 615 m² de locaux, Place De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 344 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Place De La Republique, à Bondy (93140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS et accordé le 28 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 17 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930102100042, déposé en mairie de Bondy.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 0930102100042

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 0930102100042 a été délivré le 28 octobre 2021, pour un projet situé Place De La Republique. La demande émane de SNCF GARES & CONNEXIONS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 344 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 178 m² en commerce et activités de service et 224 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AU182, AU178, AV232. L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 344 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

17/10/2022

Autorisation

28/10/2021

Chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AU182 AU178 AV232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	608 m²	402 m²	213 m²	82 m²	213 m²	320 m²	928 m²
Total	608 m²	402 m²	213 m²	82 m²	213 m²	320 m²	928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	251 m²	178 m²	141 m²	0 m²	0 m²	319 m²	570 m²
Équipements publics	357 m²	224 m²	72 m²	82 m²	213 m²	1 m²	358 m²
Total locaux	608 m²	402 m²	213 m²	82 m²	213 m²	320 m²	928 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 649 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 507523801
SIRET: 50752380102157
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: SAINT-DENIS (93212)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0930102100042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 octobre 2021
Date de dépôt	17/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 344 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Place De La Republique, à Bondy (93140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS et accordé le 28 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 17 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930102100042, déposé en mairie de Bondy.

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