Permis de construire Locaux N° 09301024B0059

Permis de construire n° 09301024B0059 à Bondy pour 252 m² de locaux, 34 Route D'aulnay

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 09301024B0059

Demandeur

POUR UN DROIT A L'EMPLOI A BONDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Route D'aulnay, le permis de construire n° 09301024B0059 a été délivré le 15 mai 2025 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par POUR UN DROIT A L'EMPLOI A BONDY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

768 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 1 m² 154 m² -155 m² 39 m²
Locaux 164 m² 0 m² 252 m² 0 m² 98 m² 154 m² 318 m²
Total 358 m² 0 m² 252 m² 1 m² 252 m² -1 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 128 m² 0 m² 153 m² 0 m² 62 m² 91 m² 219 m²
Autres activités 36 m² 0 m² 99 m² 0 m² 36 m² 63 m² 99 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Entrepôt 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Total locaux 164 m² 0 m² 252 m² 0 m² 98 m² 154 m² 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POUR UN DROIT A L'EMPLOI A BONDY

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
924060726
SIRET
92406072600016
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
BONDY (93140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301024B0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Route D'aulnay, à Bondy (93140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par POUR UN DROIT A L'EMPLOI A BONDY et accordé le 15 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301024B0059, déposé en mairie de Bondy.

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