Permis de construire Logement N° 09301025B0028

Permis de construire n° 09301025B0028 à Bondy pour 320 m² de logement, 20 Avenue De Belfort

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 09301025B0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301025B0028 a été délivré le 7 juillet 2025, pour un projet situé 20 Avenue De Belfort.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BF103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

523 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

624 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 320 m² 0 m² 8 m² 0 m² 312 m² 624 m²
Total 312 m² 320 m² 0 m² 8 m² 0 m² 312 m² 624 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONDY (93140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301025B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenue De Belfort, à Bondy (93140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301025B0028, déposé en mairie de Bondy.

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