Permis de construire Locaux N° 0930662600032

Permis de construire n° 0930662600032 à Saint-Denis pour 7 469 m² de locaux, place des Droits de l'Homme

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2026

Dossier PC n° 0930662600032

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0930662600032, délivré le 14 septembre 2026 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé place des Droits de l'Homme. La demande émane de SOCIETE DES GRANDS PROJETS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 7 469 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2026, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 4 mois ; ce délai en est plus long que.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 00. Ce dossier fait partie des 958 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 88 permis de construire et déclarations préalables dans 54 communes, depuis une première décision en 2016.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

7 469 m²

Variation nette

+7 469 m²

Surface totale après

7 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 4 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.

Autorisation

14 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
14/04/2026
Autorisation
14/09/2026
3
Chantier (DOC)
15/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Le dossier vise la parcelle cadastrale 00. Au total, 958 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

00

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93212 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des transports. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le projet se situe dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération ZAC
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 3 243 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 469 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 7 079 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 390 m² de commerce et activités de service.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 469 m² 7 469 m²
Total 0 m² 7 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 469 m² 7 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Équipements publics 0 m² 7 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 079 m² 7 079 m²
Total locaux 0 m² 7 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 469 m² 7 469 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS, dont l'adresse déclarée est à St Denis (Anciennement la Plaine St Denis). Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 88 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Voir les 399 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
525046017
SIRET
52504601700048
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2010
Localisation
ST DENIS (ANCIENNEMENT LA PLAINE ST DENIS) (93210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930662600032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 septembre 2026
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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