Permis de construire n° 09301025B0017 à Bondy pour 4 686 m² de logement et locaux, 3A7/4 Av Pasteur/Av du M.de Latt
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2025
Dossier PC n° 09301025B0017
Demandeur
SCCV BONDY TRIANGLE PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301025B0017 a été délivré le 14 août 2025, pour un projet situé 3A7/4 Av Pasteur/Av du M.de Latt. La société de programme immobilier SCCV BONDY TRIANGLE PASTEUR porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 63 appartements, après démolition des 1 425 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 519 m², le programme représente 3 955 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement. Les locaux représentent 731 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence O 2, O 8, O 57. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 425 m² existants et construit 4 686 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 519 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 955 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 63 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 731 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 425 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 425 m² à 4 686 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 425 m² | 3 955 m² | 0 m² | 1 425 m² | 0 m² | 2 530 m² | 3 955 m² |
| Locaux | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
| Total | 1 425 m² | 4 686 m² | 0 m² | 1 425 m² | 0 m² | 3 261 m² | 4 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
| Total locaux | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme comprend 63 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 7 logements existants, soit 1 425 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
| Logements démolis | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 20 | 18 | 16 | 2 | - | 63 |
| 11,1 % | 31,7 % | 28,6 % | 25,4 % | 3,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BONDY TRIANGLE PASTEUR, basée à Saint-Ouen-sur-Seine. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV BONDY TRIANGLE PASTEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 937608248
- SIRET
- 93760824800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301025B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 août 2025 |
| Date de dépôt | 14/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |