Permis de construire Mixte N° 09301025B0017

Permis de construire n° 09301025B0017 à Bondy pour 4 686 m² de logement et locaux, 3A7/4 Av Pasteur/Av Du M.de Latt

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier PC n° 09301025B0017

Demandeur

SCCV BONDY TRIANGLE PASTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301025B0017 a été délivré le 14 août 2025, pour un projet situé 3A7/4 Av Pasteur/Av Du M.de Latt. Le demandeur déclaré est SCCV BONDY TRIANGLE PASTEUR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 20 T2, 18 T3, 16 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 3 955 m² d'habitation et 731 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O2, O8, O57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 519 m²

Surface existante avant

1 425 m²

Surface créée

4 686 m²

Variation nette

+3 261 m²

Surface totale après

4 686 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O2 O8 O57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 425 m² 3 955 m² 0 m² 1 425 m² 0 m² 2 530 m² 3 955 m²
Locaux 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²
Total 1 425 m² 4 686 m² 0 m² 1 425 m² 0 m² 3 261 m² 4 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²
Total locaux 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 20 18 16 2 - 63
11,1 % 31,7 % 28,6 % 25,4 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BONDY TRIANGLE PASTEUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
937608248
SIRET
93760824800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301025B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3A7/4 Av Pasteur/Av Du M.de Latt, à Bondy (93140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BONDY TRIANGLE PASTEUR et accordé le 14 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 20 T2, 18 T3, 16 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 955 m² d'habitation et 731 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301025B0017, déposé en mairie de Bondy.

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