Permis de construire n° 09301021B0042 à Bondy pour 646 m² de locaux, place de la Republique
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2021
Dossier PC n° 09301021B0042
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301021B0042 a été délivré le 28 août 2021 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse place de la Republique. Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 402 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 244 m² issus de transformation sur un terrain de 39 344 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 232, AU 182, AU 178. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, place de la Republique, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 39 344 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 402 m² à construire et 244 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 244 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 244 m² parmi les 608 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 224 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 178 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 608 m² à 928 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 608 m² | 402 m² | 244 m² | 82 m² | 244 m² | 320 m² | 928 m² |
| Total | 608 m² | 402 m² | 244 m² | 82 m² | 244 m² | 320 m² | 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 251 m² | 178 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 570 m² |
| Équipements publics | 357 m² | 224 m² | 103 m² | 82 m² | 244 m² | 1 m² | 358 m² |
| Total locaux | 608 m² | 402 m² | 244 m² | 82 m² | 244 m² | 320 m² | 928 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS, une société anonyme (SA). Ce demandeur a déposé 472 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 343 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380102157
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301021B0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AV 232, AU 182, AU 178 à Bondy (93140)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place de la Republique à Bondy (93140)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place de la Republique depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.