Permis de construire n° 0920262600009 à Courbevoie pour 8 506 m² de locaux, 12 place Sarail
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2026
Dossier PC n° 0920262600009
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920262600009, délivré le 17 septembre 2026 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 place Sarail. La demande émane de SOCIETE DES GRANDS PROJETS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 8 506 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 133 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane de environ 4 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 113, AT 104. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 88 permis de construire et déclarations préalables dans 54 communes, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 4 mois).
Autorisation
17 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courbevoie
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 133 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Emprise au sol créée | 3 514 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 506 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 5 763 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 2 116 m² de commerce et activités de service et 627 m² d'exploitation agricole et forestière.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 506 m² | 8 506 m² |
| Total | 0 m² | 8 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 506 m² | 8 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 627 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 2 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 116 m² | 2 116 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 5 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 763 m² | 5 763 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 506 m² | 8 506 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS, dont l'adresse déclarée est à La Plaine Saint-Denis. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 88 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700048
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA PLAINE SAINT-DENIS (93212)
Autres dossiers de SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920262600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AT 113, AT 104 à Courbevoie (92400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.