Permis de construire Locaux N° 0920092600005

Permis de construire n° 0920092600005 à Bois-Colombes pour 712 m² de locaux, 11 rue de Bois Colombes

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier PC n° 0920092600005

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920092600005 a été délivré le 17 septembre 2026 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11 rue de Bois Colombes. SOCIETE DES GRANDS PROJETS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 712 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 175 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/09/2026, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 4 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2026.

Ce permis de construire vise la parcelle 0X 24, 0X 111, 0X 110, 110. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Bois-Colombes, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 130 permis de construire et déclarations préalables à Bois-Colombes, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 88 permis de construire et déclarations préalables dans 54 communes, depuis une première décision en 2016.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 175 m²

Surface créée

712 m²

Variation nette

+712 m²

Surface totale après

712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 4 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.

Autorisation

17 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
18/03/2026
Autorisation
17/09/2026
3
Chantier (DOC)
18/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Colombes

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Colombes.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0X 24 0X 111 0X 110 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des transports. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 175 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 712 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 700 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 12 m² de commerce et activités de service.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²
Total 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Équipements publics 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total locaux 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS, dont l'adresse déclarée est à St Denis. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 88 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Voir les 399 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
525046017
SIRET
52504601700048
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2010
Localisation
ST DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920092600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Date de dépôt 18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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