Permis de construire n° 09301019B0008 à Bondy pour 5 527 m² de logement, 51 Rue Edouard Vaillant
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PC n° 09301019B0008
Demandeur
INTERCONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2019 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301019B0008 porte sur un projet situé 51 Rue Edouard Vaillant. La demande émane de INTERCONSTRUCTION.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 766 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 87 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK140, AK127, AK141. L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2024. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2021
Achèvement (DAACT)
14/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 201 m² | 5 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 527 m² | 6 728 m² |
| Total | 1 201 m² | 5 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 527 m² | 6 728 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements collectifs | 87 |
| Collectifs hors résidence | 87 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTERCONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 612004051
- SIRET
- 61200405100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de INTERCONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301019B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 14/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |