Permis de construire n° 09301018B0069 à Bondy pour 8 800 m² de logement, 2 2 - 10 et 16- 24 Avenue Jules Ferry /
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PC n° 09301018B0069
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301018B0069 a été délivré le 24 juillet 2019, pour un projet situé 2 2 - 10 et 16- 24 Avenue Jules Ferry /.
Ce permis de construire prévoyait la création de 119 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 8 800 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 292 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2020, soit 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AU 14. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2020
Achèvement (DAACT)
13/01/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 2 - 10 Et 16- 24 Avenue Jules Ferry /
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 292 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 119 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 8 800 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 167 m² à 9 967 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 167 m² | 8 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 800 m² | 9 967 m² |
| Total | 1 167 m² | 8 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 800 m² | 9 967 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 119 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 119 |
| Logements collectifs | 119 |
| Collectifs hors résidence | 119 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 40 | 52 | 20 | - | - | 119 |
| 5,9 % | 33,6 % | 43,7 % | 16,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301018B0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 13/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |