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Permis de construire Logement N° 09301016B0065

Permis de construire n° 09301016B0065 à Bondy pour 911 m² de logement, 119 B Rue Edouard Vaillant

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements en individuel, pour 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 119 B Rue Edouard Vaillant, à Bondy (93140).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BONDY HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BONDY et accordé le 23 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 8 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301016B0065, déposé en mairie de Bondy.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 09301016B0065

Demandeur

BONDY HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BONDY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09301016B0065, délivré le 23 juin 2017 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 119 B Rue Edouard Vaillant. Le dossier a été déposé par BONDY HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BONDY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM32. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

674 m²

Surface créée

911 m²

Variation nette

+911 m²

Surface totale après

911 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2018. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

08/08/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/06/2017

Chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

08/08/2018

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	911 m²	0 m²	0 m²	0 m²	911 m²	911 m²
Total	0 m²	911 m²	0 m²	0 m²	0 m²	911 m²	911 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements individuels	11
Individuels groupés	11

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	11	-	-	11
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONDY HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BONDY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 279300032
SIRET: 27930003200034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1929
Localisation: BONDY CEDEX (93141)

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46 Rue Jules Guesde

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26 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301016B0065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements en individuel, pour 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 119 B Rue Edouard Vaillant, à Bondy (93140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BONDY HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BONDY et accordé le 23 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 8 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301016B0065, déposé en mairie de Bondy.

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PC n°09301017B0005 Locaux Autorisé

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22 mai 2017 582 m² SDP

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24 mai 2017 150 m² SDP

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33 Avenu De La Villageoise

Bondy (93140)

Extension sans transformation

08 juin 2017 190 m² SDP

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15 Allee Des Tilleuls

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