Permis de construire n° 09301021B0077 à Bondy pour 353 m² de locaux, 213 rue Edouard Vaillant
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PC n° 09301021B0077
Demandeur
W3G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301021B0077, délivré le 23 décembre 2021 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 213 rue Edouard Vaillant. W3G est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 353 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2022, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 20. La voie, rue Edouard Vaillant, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/11/2022
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 353 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 353 m² parmi les 436 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 436 m² à 354 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 353 m² | -435 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Total | 436 m² | 0 m² | 353 m² | 82 m² | 353 m² | -82 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par W3G, une société civile immobilière (SCI) basée à Mitry-Mory. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
W3G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892085267
- SIRET
- 89208526700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MITRY-MORY (77290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301021B0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Edouard Vaillant à Bondy (93140)
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