Le permis de construire n° 09301019B0045 a été délivré le 24 septembre 2019 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 10 allée Rulhiere.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 528 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 64. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/09/2019

Autorisation

24/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 528 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 206 m² à construire.

La surface de plancher passe de 90 m² à 296 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	296 m²
Total	90 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	296 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLICHY-SOUS-BOIS (93390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301019B0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 septembre 2019
Date de dépôt	24/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bondy

PC n°09301019B0008 Logement Terminé

51 rue Edouard Vaillant

Bondy (93140)

Extension sans transformation

08 août 2019 5 527 m² SDP INTERCONSTRUCTION

PC n°09301019B0024 Logement Autorisé

3 rue de la Butte

Bondy (93140)

Nouvelle construction

08 août 2019 74 m² SDP

PC n°09301019B0019 Logement Commencé

Bondy (93140)

Nouvelle construction

19 sept. 2019 2 578 m² SDP

PC n°09301019B0044 Locaux Terminé

1 place de la Republique

Bondy (93140)

Transformation sans extension

07 oct. 2019 108 m² SDP EXAND HOLDING

PC n°09301019B0043 Locaux Autorisé

9002 avenue du Quatorze Juillet

Bondy (93140)

Extension sans transformation

12 oct. 2019 29 m² SDP JFR

PC n°09301019B0047 Logement Commencé

5 rue du Potager

Bondy (93140)

Extension sans transformation

23 oct. 2019 839 m² SDP BLESH 1

Autres types d'autorisations à Bondy

Permis d'aménager à Bondy

4 autorisations

Permis de démolir à Bondy

73 autorisations