Permis de construire à Bondy pour 6 692 m² de logement - 56 Avenu Carnot
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 7 janvier 2020 · Dossier PC n° 09301019B0030 · Demandeur : INTERCONSTRUCTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09301019B0030, délivré le 7 janvier 2020 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 56 Avenu Carnot, Bondy (93140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INTERCONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 97 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 34 T2, 34 T3, 14 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ225, AJ226, AJ63.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bondy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 97 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 938 m² | 5 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 754 m² | 6 692 m² |
| Total | 938 m² | 5 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 754 m² | 6 692 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 97 |
| Logements collectifs | 97 |
| Collectifs hors résidence | 97 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 34 | 34 | 14 | - | - | 97 |
| 15,5 % | 35,1 % | 35,1 % | 14,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 27 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301019B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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