Permis de construire n° 09301019B0030 à Bondy pour 5 754 m² de logement, 56 avenue Carnot
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 09301019B0030
Demandeur
INTERCONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301019B0030 a été délivré le 7 janvier 2020 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 56 avenue Carnot. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière INTERCONSTRUCTION.
Ce permis de construire prévoyait la création de 97 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 137 m², le programme représente 5 754 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AJ 225, AJ 226, AJ 63. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Carnot, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 137 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 97 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 754 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 938 m² à 6 692 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 938 m² | 5 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 754 m² | 6 692 m² |
| Total | 938 m² | 5 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 754 m² | 6 692 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 97 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 49 logements sur 97.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 97 |
| Logements collectifs | 97 |
| Collectifs hors résidence | 97 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 34 | 34 | 14 | - | - | 97 |
| 15,5 % | 35,1 % | 35,1 % | 14,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
27 des 97 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière INTERCONSTRUCTION, une SA basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
INTERCONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 612004051
- SIRET
- 61200405100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de INTERCONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301019B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 15/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Carnot à Bondy (93140)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue Carnot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.