Permis de construire n° 09301018B0070 à Bondy pour 1 170 m² de logement, 9 9 - 11 - 15 Rue des Cinq Ormes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 09301018B0070
Demandeur
TERRA CITY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301018B0070 a été délivré le 29 avril 2019 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 9 9 - 11 - 15 Rue des Cinq Ormes. La demande émane du marchand de biens TERRA CITY.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 120 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 993 m², soit 53 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2021, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré V 21. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
08/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 9 - 11 - 15 Rue Des Cinq Ormes
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 1 170 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 993 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 120 m² à 1 170 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 1 170 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 170 m² |
| Total | 120 m² | 1 170 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 170 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TERRA CITY, une SARL basée à Montfermeil.
Demandeur
TERRA CITY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801832684
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTFERMEIL (93370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301018B0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 08/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |