Permis de construire Logement N° 09301025B0040

Permis de construire à Bondy pour 142 m² de logement - 121 Rue Edouard Vaillant

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2025

Dossier PC n° 09301025B0040

Demandeur

CAP HOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09301025B0040, délivré le 30 novembre 2025 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 121 Rue Edouard Vaillant, Bondy (93140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP HOUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM40.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

236 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 225 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Total 176 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP HOUSE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
491291308
SIRET
49129130800014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301025B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 121 Rue Edouard Vaillant, Bondy (93140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAP HOUSE et accordé le 30 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301025B0040, instruit par la commune de Bondy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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