Permis de construire Logement N° 09301025B0040

Permis de construire n° 09301025B0040 à Bondy pour 142 m² de logement, 121 Rue Edouard Vaillant

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2025

Dossier PC n° 09301025B0040

Demandeur

CAP HOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301025B0040 a été délivré le 30 novembre 2025, pour un projet situé 121 Rue Edouard Vaillant. Le projet est porté par CAP HOUSE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

236 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 225 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Total 176 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP HOUSE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
491291308
SIRET
49129130800014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301025B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 121 Rue Edouard Vaillant, à Bondy (93140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAP HOUSE et accordé le 30 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301025B0040, déposé en mairie de Bondy.

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